Notaires en droit immobilier
Des transactions immobilières conformes
À titre de notaires, nous vous assistons dans toutes les transactions liées au vaste domaine du droit immobilier. Que vous cherchiez à acheter ou vendre une propriété, nous protégeons vos droits et vos investissements en assurant que les transactions sont effectuées selon les règles de l’art.
Avant que vous achetiez, nous effectuons rigoureusement les recherches des titres de propriété, qu’ils soient résidentiels, commerciaux ou industriels. Après avoir complété notre analyse, nous vous expliquons les résultats et les possibilités de l’offre d’achat immobilière. Consulter votre notaire avant le dépôt d’une offre d’achat est une sage décision. Notre savoir-faire et nos connaissances juridiques vous éviteront des erreurs coûteuses.
Êtes-vous bien informé ?
Saviez-vous que la loi exige qu’une transaction hypothécaire soit notariée ? Nos notaires peuvent répondre à vos questions tout en assurant la conformité du contrat lors de sa signature. Elles prennent le temps de vous expliquer vos responsabilités dans cet engagement financier important.
C’est plutôt l’option de la copropriété que vous envisagez ? Pour l’achat d’un condominium ou d’une copropriété divise ou indivise, nous saurons vous guider dans les processus d’acquisition. Au moment de la signature de tout contrat immobilier, nos notaires s’assurent qu’acheteur et vendeur comprennent bien les explications données et qu’ils s’entendent sur chacune des clauses du document.
Nous sommes là pour vous conseiller et vous permettre d’avoir la conscience tranquille. Nous vous proposons plusieurs services en droit immobilier de l’achat à la vente de propriétés résidentielles, commerciales ou industrielles.
Nos services liés au droit immobilier
- Convention d’indivision
- Copropriété divise (condo)
- Déclaration de copropriété divise
- Administration d’un syndicat de copropriété (condo)
- Transaction immobilière
- Offre d’achat immobilière
- Vente de propriété
- Bail commercial
- Quittance
- Rapport de titres
- Financement hypothécaire
- Servitude
- Vente sous contrôle de justice
- Cautionnement
L’offre d’achat
L’offre d’achat détermine les conditions de vente et d’achat d’une propriété. Une fois l’offre acceptée par le vendeur, les acheteurs se retrouvent dans l’obligation d’acquérir la propriété aux conditions énoncées.
La convention d’indivision
Une convention d’indivision définit les termes d’une entente entre les acquéreurs d’un immeuble. Pour être opposable aux tiers, la convention d’indivision doit être publiée au registre foncier.
La quittance
Une quittance est un acte légal qui prouve que les sommes dues à un créancier, comme le prêt hypothécaire d’une banque, ont été remboursées.
Achat, vente et autre
Vous avez des décisions importantes à prendre qui touchent le droit immobilier ?