Notaires en droit des successions
Notre appui lors des moments difficiles
Le droit des successions est sans contredit un domaine sensible. Lorsque survient le décès d’un proche, naviguer dans les règles juridiques et fiscales liées à sa succession est un exercice pénible pour la famille et les héritiers. Chez Pelletier-Normand notaires, nous préparons avec vous le testament qui permettra de faire entendre vos dernières volontés tout en assurant la répartition de vos biens comme vous le souhaitez.
Quoique préparer son testament ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé de le faire. Cela évitera de potentiels litiges ou ressentiments parmi vos héritiers. En tant que notaires aguerris, nous possédons une connaissance approfondie des implications de chacune des décisions à prendre pour la préparation de votre testament et le règlement de votre succession.
Testament notarié, testament olographe et testament devant témoins
Vous pouvez choisir de faire un testament notarié ou non. En nous consultant, vous serez assuré que le document notarié est officiel et sera reconnu devant les tribunaux. En tant que notaires, nous avons le devoir de conserver l’original de votre testament et de l’inscrire aux Registres des dispositions testamentaires du Québec. Quoiqu’il arrive à votre copie, il vous sera toujours possible de retrouver votre testament.
Ce qui n’est pas le cas d’un testament olographe ou d’un testament devant témoins. Rédigé de votre propre main, le testament olographe et le testament devant témoins sont valides légalement. Toutefois, ces deux types de testaments ne font pas foi devant les tribunaux et le liquidateur désigné devra assumer la responsabilité d’en faire la validité de son contenu en plus d’administrer la distribution de vos biens. Ces formalités supplémentaires causeront des délais, des coûts importants et des inconvénients avant de pouvoir régler la succession.
Nos services liés au droit des successions
- Testament notarié
- Bilan patrimonial
- Directives médicales anticipées
- Renonciation à une succession
- Liquidation de succession
- Désignation d’un liquidateur
Le bilan patrimonial
Le bilan patrimonial contient toutes les informations importantes liées à vos avoirs et à vos dettes. Il est, en quelque sorte, un portrait de votre situation financière qui facilitera la liquidation de votre succession.
La désignation d’un liquidateur
En général, le liquidateur d’une succession est désigné dans le testament du défunt. Si aucun liquidateur n’est nommé, les héritiers ont alors la responsabilité d’en désigner un ou plusieurs. Un notaire peut agir à titre de liquidateur d’une succession.
La renonciation à une succession
La renonciation à une succession est un acte notarié par lequel un héritier renonce à la succession d’une personne défunte. Renoncer à une succession permet d’éviter les dettes d’une succession déficitaire.
Liquider une succession
Régler une succession soulève souvent des désaccords dans une famille. Nos notaires peuvent vous conseiller au cours des diverses marches à suivre et, surtout, vous éviter de sérieux ennuis si vous avez été désigné comme liquidateur testamentaire. Plusieurs responsabilités vous seront attribuées si vous acceptez d’assumer ce rôle : la constitution d’un inventaire, le paiement des dettes, la distribution des biens. Au cours de l’année subséquente, et parfois plus, de nombreuses démarches fiscales devront être menées à terme afin de régler la succession.
Nous sommes là pour vous aider à bien comprendre vos options et vous guider pour que vous puissiez vous acquitter de vos obligations tout en gardant votre paix d’esprit.
Droit des successions
Vous devez préparer un testament ou régler une succession ? Pelletier-Normand notaires vous vient en aide.