Politique de confidentialité

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Geneviève Pelletier-Normand, qui est responsable de ce site.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :

• La manière dont vos renseignements personnels sont collectés et traités;
• Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés;
• À qui ces renseignements peuvent être transmis;
• Quels sont vos droits concernant ces renseignements.

1. Application de la présente politique

Pelletier-Normand Notaires se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour de la présente politique est inscrite au bas de cette page.

2. Collecte et traitement des renseignements

Pelletier-Normand Notaires collecte les renseignements personnels suivants :

• Nom et prénom
• Adresse courriel

Ces renseignements sont collectés par l’entremise du formulaire de contact présent sur le site. Ils sont utilisés dans le but de communiquer avec vous.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Pelletier-Normand Notaires est :

Geneviève Pelletier-Normand
Présidente
393, rue Rose-Ellis
Drummondville (Québec) J2C 0R9
gpelletier@notarius.net

Le responsable s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ils ont été collectés.

De plus, le responsable s’engage à vous aviser par tout moyen dans le cas où la confidentialité de vos renseignements personnels serait compromise.

4. Demande d’accès

Vous pouvez soumettre une demande d’accès pour connaître les renseignements personnels détenus par Pelletier-Normand Notaires. Vous pouvez également demander à faire rectifier ces renseignements.

Personne à contacter :
Geneviève Pelletier-Normand
Présidente
393, rue Rose-Ellis
Drummondville (Québec) J2C 0R9
gpelletier@notarius.net

5. Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les membres de notre personnel sont tenus de respecter la confidentialité de vos renseignements.

6. Utilisation de témoins (cookies)

Des témoins, aussi appelés cookies, sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages de ce site. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le site.

Les fichiers témoins sont également utilisés par Google Analytics. Cet outil collecte des renseignements sur votre navigation à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience. Les renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lors de leur traitement pour son compte. Les données sont aussi partagées sur les comptes Google Ads et Google Search Console de Pelletier-Normand Notaires. Ces renseignements sont notamment :

• l’adresse IP anonymisée de votre ordinateur (votre adresse IP est modifiée, ce qui empêche quiconque de vous y relier)
• le système d’exploitation de votre appareil
• les pages consultées (la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites).

7. Liens vers d’autres sites

www.pelletiernormandnotaires.ca contient des liens vers des sites externes. Pelletier-Normand Notaires n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée.

8. Mineur

Pelletier-Normand Notaires ne recueille ni n’utilise les renseignements personnels d’une personne mineure sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

9. Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE SECTEUR PRIVÉ.

Dernière mise à jour : 9 novembre 2022